Chaque enfant a droit à une identité

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, chaque enfant a le droit d’avoir une identité ! Avoir une identité signifie avoir un prénom et un nom, une nationalité et être enregistré dans un registre de l’état civil. Lorsqu’un enfant vient au monde, ses parents vont le déclarer à la mairie de son lieu de naissance pour que son identité soit inscrite dans un registre de l’état civil. En effet, être enregistré à la naissance atteste et prouve l’existence de l’identité d’une personne aux yeux de la loi. Par contre sans enregistrement, l’enfant ne peut pas être protégé, car il n’a pas d’existence officielle. Il s’agit donc d’un acte d’une importance cruciale.

En effet, les individus, ne disposant pas d’acte de naissance, sont souvent privés de beaucoup de leurs droits. Selon leur pays de résidence, ils ne peuvent pas être inscrits à l’école, passer un examen, se marier, acheter une maison, aller voter etc. Ils deviennent alors extrêmement vulnérables et peuvent être exploités par des personnes malintentionnées.

La situation au Sénégal

Chaque année dans le monde, des millions d’enfants ne sont pas enregistrés. Le problème se pose au Sénégal. Ainsi des milliers d’enfants en âge d’aller à l’école ne disposent pas d’acte d’état civil. De ce fait, certains de ces enfants n’arrivent même pas à s’inscrire à l’école, d’autres, bien qu’ils soient inscrits, sont obligés d’abandonner l’école et ne peuvent pas se présenter aux examens car ils ne disposent pas de papier légal permettant de constituer un dossier d’examen. Pourtant, l’enregistrement à la naissance est une obligation à laquelle les parents doivent se soumettre dans le délai d’un mois, selon les dispositions de l’article 51 du Code de la famille sénégalais.

Heureusement que la loi sénégalaise prévoit différentes procédures pour permettre un enregistrement tardif. En outre, la déclaration peut être effectuée par quelqu’un d’autre que le père ou la mère (exemples : proche parent, médecin, sage-femme, délégué de quartier, chef du village procureur de la République). Malgré ces dispositions, le problème des enfants non déclarés à l’état civil persiste. En 2015, selon les statistiques de l’Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie, près d’un quart des enfants (23,8%) âgés entre 1 et 9 ans ne possède ni bulletin de naissance, ni jugement supplétif.

M. Ben Saliou Ndiaye, le directeur d’école de Djinack Bara rencontre régulièrement des cas similaires dans la communauté environnante. Récemment de sérieux efforts ont été déployés, pour accompagner dans les démarches enfants et adultes afin de leur permettre de bénéficier de pièces d’identités pour permettre à tous de profiter de droits égaux.

Sources:
https://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2a_cap-rapport_enfants_fantomes_2_.pdf
http://www.fmreview.org/sites/fmr/files/FMRdownloads/fr/pdf/MFR32/01.pdf
https://www.humanium.org/fr/lenregistrement-a-la-naissance-au-senegal-un-droit-de-lenfant-souvent-meconnu/
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/08/03/un-combat-pour-la-vie-3-les-enfants-fantomes-du-senegal_4977772_3212.html
https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/04_DROIT_IDENTITE.pdf